Prothésiste dentaire

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10761 F Pourvoi n° Z 15-29.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 18 Mai 2017 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/02308 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CRETEIL

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° K 16-12.746 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 décembre 2015. R É P

COMM. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10032 F Pourvoi n° R 16-10.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° T 19-13.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/08935 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LNOC Société LABORATOIRE DEPLANTE JACQUEMAIN C/ [T] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 12 Décembre 2017 RG : 17/00384 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2020 APPELANTE : S.A.R.L. LABORATOIRE DEPLANTE JACQUEMAIN [Adresse

N° RG 18/00730 N° Portalis DBVX – V – B7C – LP5R Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 14 décembre 2017 4ème chambre RG : 07/05560 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Mars 2020 APPELANT : M. [C]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2019 N°2019/813 Rôle N° RG 18/19957 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQCM [G] [R] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER Me Olivia PERALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de NICE en date du 10

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 856 F-D Pourvoi n° M 17-21.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 606 F-D Pourvoi n° Q 18-10.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 lb N°2018/ 874 Rôle N° RG 17/08428 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO27 Société DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE THALASSA C/ [K] [A] [V] [V] [O] [R] SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10663 F Pourvoi n° W 17-27.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11209 F Pourvoi n° N 17-20.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/07727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2016 – Tribunal de Commerce

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10355 F Pourvoi n° N 18-16.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°285 N° RG 18/00925 – N° Portalis DBVL-V-B7C-OTIN M. [I] [G] C/ – MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE OEUVRES MUTUELLES (MNAM-OM) – SAS LABORATOIRE [U] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE

ARRET N° 22/107 R.G : N° RG 20/00189 – N° Portalis DBWA-V-B7E-CFYF Du 20/05/2022 [K] C/ S.C.P. BR ASSOCIES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2022 Décision déférée à la cour ; jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Fort-de-France,

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07499 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4FS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2020 -Tribunal