Prothésiste dentaire : 23 juin 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/24977
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Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 23 JUIN 2011 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/24977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n°…
Prothésiste dentaire : 23 septembre 2009 Cour d’appel de Paris RG n° 08/11403
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2009 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/11403 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS –…
Prothésiste dentaire : 16 décembre 2011 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 10/23280
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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2011 N°2011/882 Rôle N° 10/23280 [I] [S] C/ [M] [C] Grosse délivrée le : à : Me Didier MIELLE, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE PROVENCE Me Delphine RIXENS, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux…
