Prothésiste dentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour ; Vu la…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean Y…, 2 / Mme Claudine X…, épouse Y…, demeurant ensemble 14, allées Léon Gambetta, 13001 Marseille, en cassation d’un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour…

Sur le moyen unique : Vu l’article L. 117-77 du code du travail ; Attendu que M. X… a été engagé en qualité d’apprenti par M. Y…, prothésiste dentaire, pour une durée de trois années à compter du 1er septembre 1993 ; qu’il a été mis à pied le 5 septembre 1994 ; que l’employeur…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la…

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2004), que M. X…, prothésiste dentaire a, à l’occasion de l’ouverture d’un second laboratoire en Haute-Savoie, adressé le 20 avril 1994 une lettre à l’ensemble des chirurgiens-dentistes du ressort les informant offrir un service rapide de réparation d’appareils dentaires ; que le 28 avril 1994, le président du…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société…

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l’article 1315 du Code civil ; Attendu que, le 1er octobre 1993, Mlle X… a intégré le cabinet de M. Y…, prothésiste dentaire, sans qu’aucun contrat ni convention n’ait été signé ; que les relations des parties se sont interrompues à la fin du…

Sur le moyen unique : Vu l’article 1134 du Code civil ; Attendu que M. X…, embauché en 1980 par la société Labodent en qualité de prothésiste dentaire, a été licencié pour motif économique, le 27 décembre 1996 ; que, le 28 février 1997, le salarié a signé un reçu pour solde de tout compte…

Attendu, selon l’arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 7 mars 2006), que la société Prodental, qui est exploitée dans le Puy de Dôme par Mme X…, prothésiste-dentaire, et a pour objet « la fabrication de prothèses dentaires, le nettoyage et l’entretien des prothèses dentaires à domicile », a saisi, en juin 2000, le Conseil de la concurrence (le…