Prothésiste dentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Pascale A…, demeurant … (Hauts-de-Seine), en cassation d’un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d’appel de Paris (21è chambre, section A), au profit de la société Centre de prothèse plastique,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. René C…, 2°) Mme C… son épouse née A… Elisabeth, Marietta, 3°) Mme Hélène C…, épouse F…, demeurant tous trois La Clairière, à La Jonchère (Hauts-de-Seine) Rueil-Malmaison, en cassation d’un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy Y…, demeurant … (Haute-Savoie), en cassation d’un jugement rendu le 14 octobre 1986 par le conseil de prud’hommes d’Annemasse, au profit de M. Michel X…, 3, Pont Céard à Versoix, (1290), Genève

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X…, demeurant …, villa 66, les Vergès de Gairaut, 06100 Nice, en cassation d’un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sylvain X…, en cassation d’un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d’appel de Montpellier (1ère chambre civile section C), au profit de Mme Annie Y…, épouse X…, défenderesse à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Didier Y…, demeurant Plaine des Cazes à Saint-Affrique (Aveyron), en cassation d’un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d’appel de Montpellier (Chambre sociale, section B), au profit de M. Frédéric

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis X…, prothésiste dentaire, demeurant au lieu-dit “Bourzolle” à Souillac (Lot), en cassation d’un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d’appel de Nîmes (2ème chambre), au profit Mme Yvette