Protection d’une idée de publicité

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    Protection d’une idée de publicité

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    L’exploitant d’un parc animalier a cherché un prestataire lui permettant de réaliser une campagne publicitaire, notamment pour assurer la promotion d’une nouvelle attraction centrée autour de loups blancs ….

  • Protection d’une idée de publicité

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      Absence de protection juridique   Il est constant qu’une idée publicitaire n’est pas protégeable et que seule une réalisation concrète peut bénéficier de la loi.  L’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit en effet que “les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit,

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