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Exploitation fragmentaire d’un spot publicitaire
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La protection d’un spot publicitaire par le droit d’auteur suppose d’apporter la preuve de son originalité, auquel cas, son exploitation fragmentaire par un tiers ne peut donner lieu à condamnation pour contrefaçon.
Protection d’un spot publicitaire
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Contrefaçon et connaissance de l’existence de l’œuvre Pour qu’une oeuvre audiovisuelle soit contrefaite, encore faut-il établir que celle-ci ait fait l’objet d’une divulgation au public préalablement à la contrefaçon alléguée, et il appartient à l’auteur de prouver que la partie à laquelle on impute le fait de contrefaçon a pu en avoir connaissance de cette
