protection d’un film

  • Scenario de film

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    M. X., auteur d’un scénario intitulé “Emilie” (1981), a assigné en contrefaçon M. Claude Y. coauteur du scénario du film “La totale” et James Z. réalisateur du remake “Trues Lies”. La Cour de cassation a jugé cette action en contrefaçon irrecevable en ce que ce dernier n’a pas attrait à la procédure l’ensemble des coauteurs

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