Protection d’un catalogue publicitaire

Protection globale du catalogue Il est de principe que lorsqu’une combinaison de caractéristiques est revendiquée, l’appréciation de l’originalité d’une oeuvre comme un catalogue de produits, s’effectue de manière globale en fonction de l’aspect d’ensemble produit par l’agencement et ne porte donc pas sur l’examen de chaque caractéristique En l’occurrence, les catalogues de la société se…