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Transmission d’un slogan aux héritiers : légal et opposable
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Attention aux citations accompagnant les titres de revues. La citation de Maurice Nadeau, qui avait inséré, sur tous les exemplaires de la revue «La Nouvelle Quinzaine Littéraire» depuis 2013 la citation « L’œuvre vaut toujours plus que le bien
Slogan publicitaire banal : la protection est possible
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En l’absence d’originalité, un slogan publicitaire banal peut être protégé par le biais de l’action en parasitisme. Un équipementier a ainsi été condamné (20 000 euros à titre de dommages et intérêts) au titre d’actes de concurrence déloyale et de parasitisme pour utilisation fautive des slogans …
Slogans publicitaires
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La SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, spécialisée dans la promotion immobilière, est titulaire de la marque verbale française “NOUS CONCEVONS DES ESPACES DE VIE”. Ayant constaté qu’un concurrent utilisait un slogan proche “CREATEUR D’ESPACES DE VIE”, la SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS a poursuivi ce dernier en contrefaçon. Pour rejeter la contrefaçon, les juges ont considéré que
