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Photographies : originalité n’est pas savoir-faire
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Dans la majorité des cas, les photographies de produits, même de grande qualité, ne présentent pas une originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par les droits d’auteur. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Originalité des photographies de chambres d’hôtels
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Une photographe, se prévalent de droits d’auteur sur ses clichés, a obtenu la condamnation pour contrefaçon des photographies d’un Hôtel parisien. Les photographies avaient été utilisées sur le site internet de l’hôtel ainsi que sur 35 autres sites de réservation de tourisme, d’hôtels et de voyage. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle…
Œuvres des photographes « réalistes »
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Il ne fait pas bon être photographe « réaliste » de personnalités politiques. Dans cette affaire, l’absence d’originalité (et donc de protection au titre du droit d’auteur) a été retenue au grand dam d’un photographe professionnel de l’AFP … Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Charge de la preuve du photographe
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Une photographe de bateaux a assigné un éditeur de presse pour reproduction sans autorisation de ses photographies (contrefaçon de droit d’auteur). Les clichés en question avaient pour objectif …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Protection des photographies
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Protection des photographies
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