La Route du rhum, une œuvre ? L’un des instigateurs de la Route du rhum a demandé sans succès la reconnaissance de sa qualité d’auteur de l’évènement. L’instigateur faisait valoir qu’il avait eu l’idée de la course La Route du Rhum, dont il considérait qu’elle devait être regardée comme une oeuvre de l’esprit, et qu’il

Il ne peut être reproché à un organisateur de spectacles vivants d’avoir copié / plagié un type ou un concept de spectacle de danses traditionnelles ou populaires de différents pays. Cette idée est de libre parcours et d’autres compagnies peuvent « monter » de tels spectacles pour mettre en oeuvre un concept relativement simple non

Le film “OPEL ZAFIRA” n’est pas une contrefaçon d’un film publicitaire ayant remporté le prix du concours organisé par le Club des Directeurs Artistiques intitulé “Carte Blanche à la Création”. Les juges ont considéré que l’impression d’ensemble résultait du visionnage de chacun des films était très éloignée : le premier film publicitaire visait à créer

Les idées originales ou non et s’inscrivant dans une tendance actuelle ne bénéficient de la protection par le droit d’auteur. Il en va ainsi de la commercialisation des « boîte à meuh » associée au dessin d’une vache stylisé. Ces boîtes s’inscrivent dans des courants de mode le plus souvent éphémères dont chaque commerçant essaie

L’EURL PASTAS PARTY qui organise des soirées entre célibataires le dimanche soir autour d’un plat de pâtes (les participants s’inscrivant à partir d’un site internet) a poursuivi sans succès une société concurrente exploitant un site internet dénommé « PASTA SOIREE ». Les juges ont précisé que le simple fait de copier la prestation d’autrui ne

Le simple fait de proposer aux internautes un test fondé sur le “langage de la couleur” et prétendument destiné à déterminer leur personnalité ne saurait être en lui-même, s’agissant d’une simple idée, susceptible d’appropriation ni de protection au titre du droit d’auteur. Les idées sont de libre parcours et insusceptibles de protection par le droit

L’idée d’un livre présentée à un éditeur n’est pas susceptible de protection au titre du droit d’auteur. Il est constant que les idées sont libres de droits et ne peuvent être protégées au titre du livre I du code de la propriété intellectuelle. Mots clés : Protection des idees Thème : Protection des idees A propos de

Dans un contexte de libre concurrence, il n’est pas possible de protéger juridiquement l’idée d’un site portail ou d’une solution d’e-mailing et ainsi interdire aux opérateurs économiques exerçant dans le même domaine d’activité de proposer aux utilisateurs des services concurrents. Mots clés : Protection des idees Thème : Protection des idees A propos de cette jurisprudence : juridiction

En matière de production de clips vidéo, l’intégration de personnes humaines à des dessins animés est courante et en tant que concept, ne peut pas être protégé par le droit d’auteur. Le Producteur d’un tel clip ne peut valablement s’arroger un quelconque monopole sur l’idée d’intégrer des personnes humaines à des décors 2D et 3D,

Il est constant que les idées sont de libre parcours, seule leur formalisation est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur conformément aux dispositions des articles L. 111 -1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est également acquis que le droit d’auteur ne protège pas les idées exprimées mais seulement la forme

Un designer a constaté qu’une lampe reprenant les caractéristiques de l’une de ses créations (lampe Totem Lumineux) a été fabriquée à partir de matériaux bas de gamme et présentée au public au cours de l’émission D&CO ainsi que sur le site Internet de l’émission. Après avoir procédé à une comparaison des deux lampes, les juges

L’artiste William KLEIN est artiste peintre, photographe et cinéaste, il a créé il y a une quinzaine d’années des oeuvres intitulées “contacts peints ” (1). L’artiste a constaté qu’au cours de l’émission D&Co sur M6, une séquence était consacrée à la réalisation d’un “tableau photo” reprenant sa technique. L’artiste a alors poursuivi en contrefaçon et