Protection des emissions TV

Protection par le droit d’auteur ? Il est difficile d’obtenir la protection par le droit d’auteur, d’un format d’émission. Les juges ont ainsi considéré que les formats des émissions TV « Les grands examens », « Code de la route, le grand examen » ne sont pas protégeables. Les idées sont de libre parcours Le

Protection par le droit d’auteur ? Il est difficile d’obtenir la protection par le droit d’auteur, d’un format d’émission. Les juges ont ainsi considéré que les formats des émissions TV « Les grands examens », « Code de la route, le grand examen » ne sont pas protégeables. Les idées sont de libre parcours Le

Les programmes des chaînes de télévision n’ont pas fait l’objet d’une définition juridique mais restent éligibles à une protection légale. Cette protection est autonome, elle n’est pas liée au caractère original de chaque programme mais à l’investissement réalisé par la chaîne de télévision. L’article L 216-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) issu d’une

La société ENDEMOL PRODUCTIONS n’a pas obtenu la condamnation d’un producteur audiovisuel concurrent pour reprise illicite d’éléments de ses programmes de téléréalité (pas de concurrence déloyale et parasitaire). En l’espèce, au regard de l’impression d’ensemble spécifique qui se dégageait des programme « Dilemme » comparé à ceux de « Loft Story » et « Secret

Les concepts d’émissions TV n’échappent pas au principe de la protection des œuvres : pour être protégeable au titre du droit d’auteur, l’oeuvre doit constituer une création de forme dont la consistance et l’originalité doivent être démontrées par celui qui s’en prévaut, ce qui exclut de la protection une simple idée ou un concept. A

Une simple présentation des étapes du déroulement d’un jeu télévisé (“Gagnez au Jackpot TV”) ne constituent qu’une articulation de concepts ou de principes insusceptibles de donner prise à la protection par le droit d’auteur. Le critère de la nouveauté de ces règles est indifférent à la protection par le droit d’auteur. Concernant le titre d’un

Pour être protégeable, le concept d’une émission dite de quizz déposé à la SACD doit être suffisamment précis. Un descriptif qui ne comprend ni titre précis, ni structure précise avec notamment indication du nombre de questions par blocs, ordonnancement de l’épreuve, thèmes et situation des reportages et qui se contentent de définir un cadre général

La protection des émissions de télévision par le droit d’auteur reste peu admise par les tribunaux. L’originalité d’un magazine d’actualité musicale d’une durée de quelques minutes, destiné à faire la promotion de chanteurs à la sortie de leurs CD n’a pas été retenue. En particulier, font partie du fond commun de la production audiovisuelle et

N’est pas protégeable par le droit d’auteur, faute d’originalité, l’émission basée sur des randonnées à cheval, dans des lieux qualifiés d’exceptionnels, mêlant la découverte de l’histoire d’un pays, le sport et l’aventure (« Randonneurs d’aventure »). Un concept d’émission, pour être protégé, doit être novateur et avoir été suffisamment développé et matérialisé sur un support

Si la protection des concepts d’émission ne connaît pas la faveur des juges, l’action en concurrence déloyale reste un moyen efficace de faire valoir les droits d’une société de production audiovisuelle. Selon le Tribunal de commerce de Paris, la diffusion sur la chaîne de télévision W9 de l’émission “Dilemme” par ALJ Productions qui reprend les

Les émissions portant sur des défilés de mode ne sont pas protégeables par le droit d’auteur si leur concept repose seulement sur une captation audiovisuelle des défilés de mode et ont pour seul objet d’informer le public sur l’actualité de la mode. Le traitement de cette actualité ne revêt aucun caractère original. Cette absence de

Dans cette affaire, la société M6 reprochait au magazine Entrevue d’avoir divulgué les résultats et le déroulement du jeu télévisé Pékin Express avant la fin de la diffusion du programme. Les poursuites étaient fondées sur le parasitisme et l’atteinte au droit des marques M6 et Pékin Express. La parasitisme a été confirmé : il est