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Protection des concepts et idées de campagnes publicitaires
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Les idées, concepts et instructions que donnent l’annonceur à une agence en vue de lui faire des propositions de compagnes lui restent acquis sauf si l’agence établit avoir fait un réel travail original. La protection d’une oeuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme…
Protection des concepts
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Le concept des tableaux végétaux n’est pas en soi protégeable. Aucune faute ne peut être reprochée à une société qui exploite ce concept en commercialisant des boîtes carrées, dans lesquelles des orifices ronds permettent de placer des pots, le client composant lui-même sa boite florale en adaptant sa composition. L’idée d’accrocher des tableaux végétaux aux
