Contrefacon de cours
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La société Culture et Formation (1), auteur de cours d’une formation de secrétariat médico-social, a obtenu la condamnation pour contrefaçon de la société ACF qui avait illicitement réutilisé ses supports de cours. En défense, la société ACF soutenait qu’ayant reproduit, sous contrat avec le Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie (CFC), des copies d’une…
