Affaire Grâce à Dieu
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La diffusion du film “Grâce à Dieu” ne sera pas suspendue. Le TGI de Paris a fait prévaloir la liberté d’information sur une possible atteinte à la présomption d’innocence des cadres religieux cités dans le film. Le film évoque le combat de victimes d’actes de pédophilie contre l’archevêché de Lyon, dans le cadre de faits…
Libre expression artistique et dignité humaine
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La liberté artistique en tant que liberté d’expression connaît certaines limites. L’atteinte à la dignité humaine peut justifier de porter atteinte à la liberté d’un artiste. Une Association a obtenu gain de cause contre une exposition organisée par le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine (FRAC). Le FRAC avait organisé, dans ses locaux, une exposition intitulée « You…
50 nuances plus claires : visa d’exploitation annulé
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Par une requête, l’association Promouvoir, a de nouveau saisi les juges administratifs, en vue de faire d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 janvier 2018 par laquelle …
Classification du film « Bang Gang »
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Les très actives associations Promouvoir et Action pour la dignité humaine ont été déboutées de leurs demandes de censure du visa d’exploitation accordée par la Ministre de la culture au film « Bang Gang (une histoire d’amour moderne) ». Le visa d’exploitation ….
Lutte contre la pédopornographie en ligne
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Dans le cadre d’une enquête pour complicité de viols et agressions sexuelles aggravées, une perquisition au domicile d’un particulier a mis en évidence d’autres infractions, à savoir des propositions sexuelles faites à un mineur de 15 ans par un majeur utilisant un moyen de communication électronique, corruption de mineur aggravée et détention d’images pédopornographiques …
Protection de l’enfance à la télévision
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Limitation à la liberté de communication audiovisuelle Le législateur a souhaité garantir la liberté de communication audiovisuelle à l’article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 qui dispose que son exercice ne peut être limité que par des motifs qu’il énumère, au nombre desquels figure la protection de l’enfance et de l’adolescence.…
Protection de l’enfance – Audiovisuel
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La société Baby First TV (1) n’a pas obtenu l’annulation de la délibération du CSA du 22 juillet 2008 se prononçant contre la diffusion de chaînes spécifiques pour les enfants de moins de trois ans. Les juges administratifs ont aussi précisé qu’en estimant que l’exposition de très jeunes enfants à la télévision, pouvait entraîner des…
Preuve des delits sur Internet
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A la demande de policiers de la brigade des mineurs, M.Y. s’est connecté, sur le réseau internet, à un site de rencontre homosexuel en se faisant passer pour un adolescent de 14 ans. Il est entré en contact avec M.X. qui a accepté de lui transmettre des images de mineurs à caractère pornographique. Lors d’un…
