Prorogation des mandats du CSE

  • Prorogation des mandats du CSE > Modèle d’Accord collectif

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    . Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE ESTERRA . . . . Entre les soussignées : . La société ESTERRA, Société Anonyme dont le siège social est sis Fort de Lezennes, rue Chanzy, 59260 LEZENNES, . Représentée par …………………………… , en tant que directeur des ressources Humaines . Ci-après dénommée « L’entreprise », .

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