propriété intellectuelle

6 février 2024 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00784 ARRÊT N°60 N° RG 22/00784 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQC4 [I] C/ S.A.R.L. H-OM-E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 février 2022 rendu par le

6 février 2024 Tribunal judiciaire de Lyon RG n° 19/01236 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/01236 – N° Portalis DB2H-W-B7D-TUAC Jugement du 06 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Amanda FUDYM-GOUBET – 2688 la SARL LORANG AVOCATS – 811 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

8 février 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/01089 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/34 Rôle N° RG 23/01089 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU3P [W] [K] C/ LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INPI PROCUREUR GENERAL 2 S.A.S.U. TIGER GRIP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis REYNE

8 février 2024 Cour d’appel de Douai RG n° 22/03719 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03719 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNPQ et RG 22/3720 Jugement (N° 20/01334) rendu le 10 juin 2022 par le tribunal judiciaire

8 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04671 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04671 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXVP Décision déférée

8 février 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/17317 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/17317 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRMY S.A.S. DIAM BOUCHAGE C/ PROCUREUR GENERAL 2 Société AMORIM CORK SA LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INPI Copie exécutoire délivrée le : à : Me

8 février 2024 Cour d’appel de Pau RG n° 22/02877 PhD/ND Numéro 24/488 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 22/02877 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ILGF Nature affaire : Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution

8 février 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 22/02992 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : – Maître Pouya Amiri, vestiaire K176 Copie certifiée conforme délivrée à : – Maître François Illouz, vestiaire P38 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/02992 – N° Portalis 352J-W-B7G-CWGXL N° MINUTE :

8 février 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 20/10445 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me LARERE #T3 Copie certifiée conforme délivrée à : Me LAUTIER #R255 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 20/10445 N° Portalis 352J-W-B7E-CTBRQ N° MINUTE : Assignation du : 21 octobre 2020

7 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/03229 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 (n° 022/2024, 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/03229 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH2M Décision déférée

7 février 2024 Cour d’appel de Lyon RG n° 23/01009 N° RG 23/01009 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OYV7 Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE au fond du 10 janvier 2023 RG : 22/00287 [N] [D] ÉPOUSE [N] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème

7 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01187 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 (n° 020/2024, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01187 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6LE Décision déférée

6 février 2024 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/01685 N° RG 22/01685 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LK6P N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 FEVRIER 2024

6 février 2024 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/02559 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 54 N° RG 22/02559 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SVTY S.A.R.L. NUANCES ISLES C/ S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEAUVOIS Me GRENARD Copie délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

9 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08315 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2024 (n°18, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/08315 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFXBX Décision

15 février 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 22/02570 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrées à : Me CHALLAMEL #A775 Copie certifiée conforme délivrée à : Me ROUX #C210 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/02570 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHNT N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2022

9 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04539 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2024 (n°17, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/04539 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFMEV Décision

14 février 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 21/12069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : – Maître Le brun, vestiaire NA702 – Maître Kong Thong, vestiaire L69 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/12069 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVGXF N° MINUTE : Assignation du : 24 septembre 2021

9 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/03911 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2024 (n°16, 40 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/03911 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFKGK Décisions

14 février 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 21/15650 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : – Maître Nathalie BOKSENBAUM,vestiaire E1876 Copie certifiée conforme délivrée à : – Maître Nathalie MOULLE-BERTEAUX, vestiaire P14 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/15650 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVUOP N° MINUTE : Assignation