propriété des rushs

En l’absence de stipulation contraire, la propriété matérielle des rushs appartient au producteur audiovisuel.  Par sécurité, il est préférable que le contrat de cession de droits stipule que les droits d’exploitations dérivées cédés comportent “le droit de reproduire et de représenter des rushes non montés et toutes images et sons réalisés, sous réserve du droit