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Une diffamation peut-elle absorber une injure ?
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Une diffamation peut absorber une injure, lorsque les expressions injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, l’injure est alors absorbée par la diffamation et ne peut être relevée seule.
Diffamation paralysée par le débat d’intérêt général
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Le délit de diffamation peut être paralysé par l’existence d’un débat d’intérêt général. L’appréciation de la diffamation est également plus souple à l’égard des non journalistes.
Abus de liberté d’expression par le salarié : licenciement possible
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Sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées
Critiques sur Facebook : injure ou jugement de valeur
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La frontière entre délits de presse et jugement de valeur est tenue. L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme ….
Échange de Tweets dénigrants
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La société N-Croissance qui a pour activité la création et le développement de réseau d’affiliation de notaires (site Notairia) a été déboutée de son action en dénigrement contre un notaire. Ce dernier avait eu un échange un peu « vif » sur Twitter …
Diffamation entre fonctionnaires
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Avant toute action en diffamation, il convient de bien déterminer le statut de l’auteur et de la victime du délit de presse. Le statut de la personne concernée détermine ainsi la nature de la diffamation applicable …
Affaire « on est pas couché »
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L’affaire remonte à 2015 lors de l’émission de Laurent Ruquier où Aymeric Caron avait fait état d’une condamnation pour diffamation de l’essayiste-journaliste Caroline Fourest. La journaliste avait émis des doutes sur la véracité des affirmations de Rabia Bentot, une femme ….
Dénigrement, diffamation et concurrence
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L’un des sociétaires de la coopérative Optic 2000 (groupement d’achats Gadol), a été condamné à 10 000 euros de dommages et intérêts pour faute et diffamation. Le sociétaire avait adressé, la veille du congrès annuel du groupe et d’une assemblée générale mixte, un email invitant tous les adhérents à quitter la coopérative afin que « toute la pyramide…
Fausse nouvelle : conditions de la diffamation
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La société de la Nouvelle République du Centre a assigné la société France Télévisions devant le tribunal de commerce pour demander réparation, par l’allocation d’un euro de dommages-intérêts, de la diffusion d’une fausse information qu’elle qualifiait de dénigrement. Le groupe France Télévisions lors du journal télévisé que « Le journal La Nouvelle République du Centre est…
Diffamation et exception de vérité
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Le secret de l’ instruction ne fait pas obstacle à ce qu’en vertu du droit à un procès équitable, la personne poursuivie du chef de diffamation soit admise à produire pour les nécessités de sa défense les pièces d’une information en cours, de nature à établir la vérité des faits argué de diffamatoires. Pour
Liberte d’expression du salarie
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M.X. a été licencié pour faute lourde pour avoir, à l’heure du déjeuner, proféré des propos diffamatoires, injurieux et mensongers sur son entreprise. Un journaliste présent a repris et publié ces propos dans un article publié dans un journal local. En dépit de ses 32 ans d’ancienneté, le licenciement de M.X. a été confirmé par
Denigrement
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Dans une affaire de dénigrement où les salariés d’une société prétendaient qu’une société concurrente pratiquait des prix bas en raison d’actes de piratage de logiciels, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel que les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d’une entreprise industrielle ou commerciale n’entrent pas dans
Liberte d’expression et droit des marques
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M. P. a créé l’association “S.O.S VICTIMES DU CREDIT AGRICOLE” et le site internet “www.sos.victimescreditagricole.org”. Suite à la publication sur ce site Internet de propos jugés diffamatoires, de la reproduction de la marque CREDIT AGRICOLE et de documents confidentiels, la banque a saisi le juge des référés afin de faire fermer le site en cause.
