Propos dénigrants

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    Dénigrement de produit par petite annonce

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    Le dénigrement peut aussi être constitué dans le cadre de la rédaction d‘une petite annonce par un professionnel. Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur un concurrent, en répandant à son propos, ou au sujet de ses produits ou services des informations négatives ou malveillantes. 

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    Création d’un faux site : concurrence déloyale appliquée

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    La création d’un faux site ou d’un groupe de réseau social pour discréditer un concurrent, peut être sanctionnée par la concurrence déloyale ….

  • Dénigrement, diffamation et concurrence  

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    L’un des sociétaires de la coopérative Optic 2000 (groupement d’achats Gadol), a été condamné à 10 000 euros de dommages et intérêts pour faute et diffamation. Le sociétaire avait adressé, la veille du congrès annuel du groupe et d’une assemblée générale mixte, un email invitant tous les adhérents à quitter la coopérative afin que « toute la pyramide…

  • Mise en cause du Cash back payant

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    La dénonciation à la DGCCRF d’une pratique anti-concurrentielle ou d’atteinte aux droits des consommateurs n’est pas sans risque. En effet, Le risque de condamnation pour diffamation, voire de dénonciation calomnieuse ou de dénigrement n’est pas exclu.   

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