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Publicité du tabac : les magazines spécialisés impactés
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L’éditeur du magazine « L’amateur de cigares », et son directeur de la publication se sont pourvus en vain en cassation contre leur condamnation à payer 4 000 euros à l’association « Les droits des non-fumeurs » pour propagande illicite en faveur du tabac …
Filmer une personne qui fume, une publicité ? | Affaire M6
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La Cour de cassation vient d’apporter une réponse à une question controversée : le fait de filmer une personne qui fume (émission télévisée) ne peut pas être assimilé à une publicité …
