16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01734 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NUBO MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 15/01458 (Mme. TAVERNIER) [I] [S] [A] [Y] épouse [S] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01778 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NUF3 MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 15/01466 (Mme. TAVERNIER) [R] [O] [S] [I] épouse [O] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEEES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01777 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NUFZ MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 15/00564 (Mme. TAVERNIER) [A] [M] épouse [S] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01775 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NUFU MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 15/01446 (Mme. TAVERNIER) [O] [H] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05063 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PDUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020J00035 APPELANTE : Société [D] [P] LIMITED,

16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01706 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NT5M MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 15/01451 (Mme. [P]) [G] [K] [M] [E] épouse [K] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01704 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NT5I MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 15/01447 (Mme. [K]) [E] [B] [T] [M] épouse [B] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01703 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NT5G MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 15/01456 (Mme. TAVERNIER) [K] [A] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01702 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NT5E MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 15/01457 (Mme. [U]) [O] [D] [X] [R] épouse [D] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEEES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01699 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NT45 MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 15/01459 (Mme. [D]) [Z] [R] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01779 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NUF5 MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 15/00557 (Mme. TAVERNIER) [M] [A] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/04875 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N2RS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 juillet 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/07380 APPELANTES : SARL BEC

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/02116 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FURF  Code Aff. :LC ARRÊT N° 23/ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 30 Novembre 2021, rg n° F 20/00236 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANTE : Monsieur

VCF/IC [H] [R] [Z] [R] C/ S.C.I. LES SEPT COLLINES S.A.S. OMNIUM FINANCE S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01526 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GCPO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 14

VCF/IC [C] [F] C/ S.C.I. LES SEPT COLLINES S.A.S. OMNIUM FINANCE S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01525 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GCPM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 14 novembre 2022,

ARRÊT N° PF R.G : N° RG 20/01324 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FM4I [C] C/ S.E.L.A.R.L. [J] [L] S.E.L.A.R.L. [R] RG 1èRE INSTANCE : 17/03273 COUR D’APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en

ARRÊT N° PC R.G : N° RG 20/00998 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FMGM S.A.R.L. GROUPE SOBEFI S.C.P. SCP THEVENOT PARTNERS (ANCIENNEMENTSCP THEVENOT PE RDEREAU MANIERE EL BAZE) S.C.P. BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [V] [B] C/ S.E.L.A.R.L. BARONNIE-LANGET S.C. GLORIEUSES S.A.S. LES BATISSEURS DE BOURBON S.A. SODIAC ON (SODIAC) S.N.C. OCIDIM S.E.L.A.R.L. HIROU S.E.L.A.R.L.

N° RG 21/00805 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMFE Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 janvier 2021 ( chambre 1 cab 01 B) RG : 17/11730 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Mai 2023 APPELANTS : M. [Y], [T] [S] né

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° 2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01158 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6IX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Décembre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01155 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6IO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31