COUR D’APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2019 N° RG 17/07585 – N° Portalis DBV3-V-B7B-R4W6 AFFAIRE : SA MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS … C/ [T] [U] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Octobre 2017 par

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 26 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/16669 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4AKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2017

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2019 N° RG 17/04328 – N° Portalis DBV3-V-B7B-RTHM AFFAIRE : Société RIDORET MENUISERIE C/ Société PARIS CHARENTON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2019 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 182 FS-P+B+I Pourvoi n° M 18-16.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

N° P 17-86.445 F-D N° 142 CK 6 MARS 2019 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/11806 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/11803 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QUQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/11818 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/11811 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QVC Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/11808 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/11870 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Q25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/11868 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Q2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/11873 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Q3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/11817 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QVN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017

COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° A 17-27.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 360 F-D Pourvoi n° Z 17-27.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 7 MAI 2019 N° RG 16/04716 AFFAIRE : [Q] [U] SARL BOCCA D’ORO SARL MARELE II C/ SCP [Personne physico-morale 1][I] GRUEL JACHEET [E] [V] [X] [V] [U] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° B 17-18.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N°2019/165 Rôle N° RG 17/18882 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLEC [B] [J] C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Maud DAVAL-GUEDJ – Me Delphine RIXENS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Digne