Promotion immobilière

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRET DU 18 DECEMBRE 2018 (n° 550 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 15/22438 – N° Portalis 35L7-V-B67-BXP2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1521 F-D Pourvoi n° T 17-22.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

COMM. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10653 F Pourvoi n° N 17-23.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2019 N° RG 17/01377 N° Portalis DBV3-V-B7B-RKIK AFFAIRE : SA AGB C/ SAS LAFARGEHOLCIM BETONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 2 N°

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2019 (n° , 6 pages) Sur renvoi après cassation, selon l’arrêt rendu le 15 Mars 2018 par la 3ème Chambre de la Cour de cassation (pourvois n° B 17-10.396

N° RG 16/05526 – N° Portalis DBVM-V-B7A-IYVV MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 FEVRIER 2019 Appel d’un jugement (N° RG 2016J00131) rendu par le Tribunal de Commerce de VIENNE en

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Cassation partielle Mme Y…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° U 17-23.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 05 FEVRIER 2019 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 15/04564 – N° Portalis DBVK-V-B67-MDR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 12/01093 Après arrêt COUR D’APPEL

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRÊT DU 25 JANVIER 2019 (n°17-2019, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/22792 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2017 –

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3 – 4 (anciennement dénommée 8ème Chambre C) ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/30 Rôle N° RG 16/19622 – N° Portalis DBVB-V-B7A-7PJD [N] [L] Société SOCIETE AZUREENNE DE PROMOTION C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me ERMENEUX Me MAY NARD Décision déférée

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Cassation M. X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1009 F-D Pourvoi n° Z 17-21.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 26 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/16669 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4AKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2017

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2019 N° RG 17/04328 – N° Portalis DBV3-V-B7B-RTHM AFFAIRE : Société RIDORET MENUISERIE C/ Société PARIS CHARENTON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2019 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 182 FS-P+B+I Pourvoi n° M 18-16.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

N° P 17-86.445 F-D N° 142 CK 6 MARS 2019 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10231 F Pourvoi n° J 17-21.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU