Le référencement, une dépense de publicité
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Une société de négoce des vins de Bordeaux à qui il était demandé de rembourser près de 300 000 euros d’aides à la promotion publicitaire non justifiées, a obtenu gain de cause sur le volet de la qualification d’actions de référencement en publicité …
Vente-privée.com : perquisition massive de la DGCCRF
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La DGCCRF a mené une perquisition de près de 24 heures au siège social de la société Vente-privée.com. Par ordonnance du 13 juin 2016, le juge des libertés et de la détention de Bobigny a autorisé le directeur régional adjoint de la répression des fraudes (DIRECCTE) à procéder à une saisie afin de rechercher la…
Soldes
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La Société La Redoute a été condamnée, pour ventes en soldes (1) en dehors des périodes autorisées, à 75 000 euros d’amende. La société avait organisé plusieurs opérations de promotion intitulées « réductions monstres sur les prix » avec des réductions allant de 15 à 70 % par rapport aux prix de ses catalogues. Ces opérations avaient…
Clause de conscience – journaliste
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Suite à une prise de participation de la société X. dans le journal où elle exerçait comme pigiste depuis 1971, Mme de X., journaliste professionnelle, a invoqué la clause de conscience et le bénéfice de l’article L. 761-7 du code du travail. La Cour d’appel a accordé à Mme de X le bénéfice de la…
Contrefacon – Affiche de spectacle
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A l’occasion du centenaire de la mort du compositeur Giuseppe VERDI, la société SPPS a co-produit un spectacle cinématographique et musical intitulé « VERDI, Une passion, un destin » consacré à sa vie et à son oeuvre. La société EMI MUSIC FRANCE a édité un phonogramme issu du spectacle revêtu d’une jaquette reproduisant une illustration réalisée par…
Publicite dans les etablissements publics
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La banque CIC souhaitait organiser un jeu-concours « Les Masters de l’économie » dans l’enceinte d’un lycée. Le proviseur du lycée avait donné son autorisation à l’opération. Un des professeurs du lycée avait alors saisi le Tribunal administratif pour faire annuler cette décision. Les juges administratifs ont annulé la décision du proviseur sur 3 motifs…
