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Promesse d’embauche : quand vaut-elle embauche ?
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Une candidate à un emploi a poursuivi une société qui, suite à un casting, l’avait appelé pour lui indiquer qu’elle était engagée. Suite à cet appel, plusieurs mails ont été envoyés par la société pour …
Rupture de pourparlers
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Conditions de la rupture fautive La rupture des pourparlers n’est pas critiquable en tant que telle, car elle est l’expression de la liberté contractuelle dans son aspect négatif. Cependant elle est susceptible d’être entachée d’une faute engageant la responsabilité de son auteur si les conditions dans lesquelles elle survient, notamment si elle est brutale
