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La société Ebel, titulaire de la marque internationale nominale “Ebel” (1) a obtenu en appel (2) la nullité partielle de la marque “Ebel international” déposée par la société Ebel International Limited (EIL). Les juges d’appel ont fait interdiction à la société EIL d’exploiter les sites Internet “ebelinternational.com” et “ebelparis.com”. L’ouverture de ces deux sites constituent