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ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 725/23 N° RG 21/01853 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LL MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00297 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE

ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 724/23 N° RG 21/01852 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LJ MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00296 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/05389 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VMGE AFFAIRE : [V] [Z] et autres C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 766 F-D Pourvoi n° W 21-11.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04229 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NCS3 [V] C/ S.A.S. MICROMANIA APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 30 Juin 2020 RG : F 18/00512 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 APPELANT : [H] [V] né le

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/05526 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLBH S.A. GRISEL c/ S.A. JYC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 juillet 2021 (R.G. 2021F00279) par le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/311 Rôle N° RG 22/10319 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYSZ [R] [M] S.C. [R] [M] INVESTISSEMENTS HOLDING C/ [S] [X] LE PROCUREUR GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Valérie CARDONA PG Décision déférée à la Cour :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 132/2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/16862 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Août 2021 –

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 136/2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/14637 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI2N Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 08 Juillet

2ème Chambre ARRÊT N° 449 N° RG 21/00118 N° Portalis DBVL-V-B7F-RHII (1) M. [X] [U] C/ Mme [W] [I] S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED S.A. QBE EUROPE SA/NV Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DELOMEL – Me LE RESTE – Me

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ 156 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21080 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2021 -Tribunal de Commerce de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n°112/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/19365 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CET7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS – 15ème chambre –

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 HDP N° RG 21/00594 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5HQ S.A. CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ [N] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 janvier 2021

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 30 AOÛT 2023 (n°2023/ 132 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09304 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -Tribunal de Commerce de Paris

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 772 F-D Pourvoi n° C 21-11.379 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 770 F-D Pourvoi n° A 21-11.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01994 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ESM5 jugement du 10 Juillet 2019 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 18/04345 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : SELARL [B] [Z] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS EMC

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° Z 21-11.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02307 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUPR AFFAIRE : [W] [J] C/ S.A. DASSAULT AVIATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section :

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 768 F-D Pourvoi n° Y 21-11.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE