Produits derives

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°69/2023 N° RG 20/00712 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QN7F M. [Z] [J] C/ SNC BOIS ET MATERIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU,

AFFAIRE : N° RG 21/03362 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4NE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 15 Novembre 2021 RG n° 21/00014 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [G], [R], [S] [Z] [Adresse

ARRET N° [X] C/ S.A.S. ALKERN FRANCE copie exécutoire le 29 JUIN 2023 à Me Broyon Me Rumeaux CPW/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/03094 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPPT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 02 JUIN 2022 (référence dossier N°

ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 721/23 N° RG 21/01849 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LD MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00291 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 17, 45 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/13507 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CECVH Décisions déférées à la Cour : décision de la Commission des sanctions de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02930 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGYR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de commerce de Paris du 12 mai 2016

TP/DD Numéro 23/2171 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02548 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H6G6 Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Affaire : [M] [W] C/ S.A.S. BOIS & MATERIAUX Grosse délivrée le à :

ARRET N° du 20 juin 2023 N° RG 22/01000 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFSH S.A.R.L. AFRIC ASIE ALIMENTATION c/ S.A.S.U. EL BARAKA Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 29 mars 2022 par le Tribunal de

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 14 JUIN 2023 N° RG 22/00116 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDHZ TJ – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00909 Consorts [O] C/ Consorts

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/02875 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SW67 S.A.S. GALIFRANCE C/ S.A. BNP PARIBAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud GAONAC’H, Me René GLOAGUEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

ME/DD Numéro 23/1999 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/03841 – N°Portalis DBVV-V-B7F-IBRW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [D] C/ S.A. [Localité 2] OLYMPIQUE PAYS BASQUE (B.O.P.B.) Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/05533 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAK7 S.A.S. LES 4 VINS c/ [C] [Y] [O] [M] épouse [Y] [H] [Y] [P] [Y] Nature de la décision : AU FOND APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision

ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 726/23 N° RG 21/01854 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LN MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00299 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE

ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 725/23 N° RG 21/01853 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LL MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00297 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE

ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 724/23 N° RG 21/01852 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LJ MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00296 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE

ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 723/23 N° RG 21/01851 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LH MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00294 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 765 F-D Pourvoi n° T 21-11.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 720/23 N° RG 21/01848 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LB MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00290 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 771 F-D Pourvoi n° B 21-11.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 718//23 N° RG 21/01846 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5K5 MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00288 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE