Produits derives

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00471 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O26Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020J00133 APPELANTE : S.A.R.L. TEAM ONE EVENTS

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (n°3, 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/06180 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAD auquels sont joints les RG 22/6191 (recours), 22/6193 (recours), 22/6196 (recours) et 22/6200 (recours)

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 126 N° RG 20/06417 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RGO5 S.A.R.L. [S] DESIGN C/ S.A.R.L. WITH BARRY Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me AZINCOURT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06222 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OKPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AOUT 2019 – CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE – N° RG 17/00159

Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 21/01201 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FSSD S.A.R.L. BELENOS CHOFO S.A.S. HORUS CHOFO C/ S.A.S. [T] INDUSTRIES OCEAN INDIEN COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 MARS 2023 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 23 JUIN 2021 suivant déclaration

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 08 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02434 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E3IR Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance d’EPINAL, R.G. n° 19/00601, en date du 24

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 22/01106 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HAVV Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d’ANNECY en date du 25 Avril 2022 Appelants M. [G] [Y], demeurant [Adresse 1] S.A.R.L. BK FOOD, dont le siège social est situé [Adresse 1]

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2023 N° RG 20/04757 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZ3C Monsieur [K] [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/4811 du 04/03/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ CRCAM CHARENTE PÉRIGORD UDAF DE LA DORDOGNE Maître [U] [N] Nature de la

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°69/2023 N° RG 20/00712 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QN7F M. [Z] [J] C/ SNC BOIS ET MATERIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU,

AFFAIRE : N° RG 21/03362 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4NE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 15 Novembre 2021 RG n° 21/00014 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [G], [R], [S] [Z] [Adresse

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05056 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PSEB Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022009134 APPELANTE : S.A. NEOMERYS prise en

ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 719/23 N° RG 21/01847 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5K7 MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00289 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 68 N° RG 20/06242 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RF4X S.A.S. GABARI PROD. C/ S.A.R.L. COLLABORATIVE STEEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 717/23 N° RG 21/01845 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5K3 MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00300 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° R 20-20.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°260 N° RG 21/02992 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RUFT S.A.S. ACCELONIX C/ S.A.S.U. ASTER TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE, Me Vincent DUTTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 016/2023, 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/07310 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDQAO Décision déférée à la Cour : jugement du 11 février 2021 –

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01692 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NOG7 S.A.S. SEITA – SOCIETE NATIONALE D’EXPLOITATION INDUSTRIE LLE DES TABACS ET ALLUMETTES C/ [X] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 08 Février 2021 RG : 20/00056 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 013/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05914 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 – Tribunal Judiciaire de Paris – 3ème chambre

N° RG 22/00401 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LGVE N° Minute : C3 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL CABINET TUMERELLE Me Emilie GUILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ème CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI