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ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 20/01797 – N° Portalis DBVQ-V-B7E-E5Q4 E.U.R.L. LS ‘LES COMPAGNONS PEINTRES CHAMPENOIS’ c/ [X] S.A.S. CLP Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d’un jugement

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1077 F-D Pourvoi n° N 21-17.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° ,9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00862 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5M3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Tribunal de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79A DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/04470 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBQZ AFFAIRE : Association LES AMIS DU VIRAGE SUD C/ [D] [G] [R] S.A.R.L. LEGENDE GLOBAL Décision déférée à la cour : Jugement rendule 09 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00818 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVWI [B] [G] C/ S.A.S. GARAGE DU LAC etc… Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 24 Février 2021, RG F 20/00031 APPELANT : Monsieur [B] [G]

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° ,7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10881 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3X5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2019 -Conseil de

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2022 Me Bénédicte GREFFARD – POISSON Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2022 N° : – : N° RG 20/00888 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GEPD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°464/2022 N° RG 19/03123 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PYJI SAS BOIS ET MATERIAUX C/ M. [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU,

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Cassation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 614 FS-B Pourvoi n° J 19-25.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00601 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3GG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2008J00544 APPELANTE : Commune [Localité 2] [Adresse

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00471 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O26Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020J00133 APPELANTE : S.A.R.L. TEAM ONE EVENTS

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (n°3, 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/06180 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAD auquels sont joints les RG 22/6191 (recours), 22/6193 (recours), 22/6196 (recours) et 22/6200 (recours)

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (n°4,22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/06186 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAO auquel sont joints les RG 22/6190 (recours) et 22/6198 (recours) Décisions déférées : Ordonnance rendue

N° RG 19/02266 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MI7S Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 05 mars 2019 RG : 17/00014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : SCI BARBARA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 06 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07535 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUWZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mars

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 N° RG 22/00615 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G6ZK Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d’ANNECY en date du 21 Mars 2022 Appelantes Mme [S] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 10] ([Localité 10]), demeurant

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 577 Rôle N° RG 22/00470 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ56A [G] [N] S.C. [G] [N] INVESTISSEMENTS HOLDING C/ [E] [T] LE PROCUREUR GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Rachel COURT-MENIGOZ – Me Axelle TESTINI – MADAME LA

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2022 N°2022/ 356 Rôle N° RG 19/04337 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6RK [R] [P] C/ SARL LES VIGNERONS DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 09/12/2022 à : Me Stéphanie ROYERE de l’AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00189 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2019 -Conseil

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 21/00445 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRQ2 ADV Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 5 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 19/00331) COMPOSITION DE LA COUR