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COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 753 FS-B Pourvoi n° C 20-11.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

N° V 19-86.942 FS-D N° 00449 EB2 8 AVRIL 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2021 MM. M…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 339 FS-P Pourvois n° U 19-14.307 Z 19-14.404 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT

N° C 20-81.479 F-D N° 00361 FB7 23 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MARS 2021 M. S…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10222 F Pourvoi n° X 19-24.177 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. S…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2020. R

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 344 FS-D Pourvoi n° Y 19-12.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10110 F Pourvoi n° H 19-15.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

ARRÊT N°238 N° RG 20/01397 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBAV S.A.S. M6 CREATIONS C/ S.C.E.A. [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 avril 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : S.A.S. M6

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04442 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2019 – Conseil de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/111 Rôle N° RG 18/01101 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZY3 SARL PISCINES [F] [M] AIX C/ [B] [O] [I] [X] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martial VIRY Me Michel GOUGOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

22/04/2022 ARRÊT N° 2022/260 N° RG 19/03074 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NCDX NB/KS Décision déférée du 20 Juin 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CASTRES ( 18/00049) MV RIVES FABRE SECTION ENCADREMENT [A] [H] C/ Société COMPTOIR DES BOIS DE SOREZE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 (n° 2022/ , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07670 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2019 -Conseil de

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n°63, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09159 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDVHR Décision déférée à la Cour : décision du 16 février 2021 – Institut

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°407 N° RG 20/02451 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QUPN M. [Y] [U] Mme [I] [U] S.A.S. ARMORIQUE DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L. CORELY BELGIUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF X2 Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° A 20-18.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08053 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2021 -Tribunal de Commerce de Paris RG

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 752 FS-D Pourvoi n° H 19-21.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/211 N° RG 18/18747 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDM4B [T] [E] [H] [E] [D] [E] épouse [K] C/ [N] [B] SAS NEOLIVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Ouassini MEBAREK Décision déférée à la Cour : Jugement du