Marque d’appel électronique : PureShopping condamné
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La pratique consistant à présenter en ligne des produits d’une marque notoire mais non disponibles afin de proposer alternativement des produits de marques concurrentes (forme de marque d’appel) peut être sanctionnée par la concurrence déloyale.
Denigrement
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La société Visual a fait diffuser sur les chaînes de télévision, un film publicitaire de promotion de ses produits d’optique qui comportait le message suivant « quand on vous offre une seconde paire de lunettes, êtes-vous toujours sûr de la qualité des verres ? ». S’estimant dénigrée, la société Alain Afflelou qui propose le concept de vente…
Denigrement
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Le journal Objectif Rhône Alpes a été assigné pour abus de liberté d’expression pour un article publié sur le vin produit par un Groupement agricole, vin qualifié de « picrate, à peine buvable ». S’agissant de dénigrement de produits et l’article ne mettant pas en cause directement les compétences de l’exploitant du domaine agricole, l’action a été…
Denigrement
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La société IEPS a poursuivi la société Coyote conseil, productrice de l’émission télévisée « Combien ça coûte ? » pour avoir au cours de l’une de ces émissions, dénigré les produits et services de la société IEPS. Cette action, comme déjà jugé auparavant (1), a été déclarée irrecevable : les appréciations excessives portées sur l’activité d’une société…
