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Le producteur audiovisuel doit assurer à l’œuvre dont il acquiert les droits un minimum d’exploitation. Un auteur qui avait cédé ses droits de reproduction et de représentation sur des vidéoclips qu’il avait réalisés à partir de phonogrammes, a obtenu la condamnation de son producteur …
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Arrêté du 9 février 2004 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’édition et de la production phonographique. Consulter le texte :