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Production musicale : 9 octobre 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 99-13.680
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X… Y… France, anciennement dénommée Emi Pathé Marconi, société anonyme, dont le siège est … n° 49, 92130 Issy-les-Moulineaux, en cassation d’un arrêt rendu le 4 février 1999 par
Production musicale : 27 février 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-44.445
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de radio diffusion (radio France), dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy, 75220 Paris Cédex 16, en cassation d’un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d’appel
Production musicale : 16 février 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 96-45.796
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Geneviève X…, exploitant sous l’enseigne Azimuth, domicilié …, en cassation d’un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d’appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de
Production musicale : 28 octobre 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 97-84.895
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me PARMENTIER, de Me THOMAS-RAQUIN et de Me BLONDEL,
Production musicale : 20 juin 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 86-92.597
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me RYZIGER et de la société civile professionnelle
Production musicale : 29 mars 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 86-93.349
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN et
Production musicale : 7 septembre 2009 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 06/00954
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COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 658 DU 07 SEPTEMBRE 2009 R.G : 06/00954 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 05 Janvier 2006, enregistrée sous le n° 04/2753 APPELANT : Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 3]
