production déléguée

  • Affaire Bienvenue chez les Ch’tis

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    Thomas Langmann, fils de Claude Berri, coproducteur du film « Bienvenue chez les Ch’tis » avec Jérôme Seydoux a été débouté de son action en responsabilité contractuelle contre Pathé Renn Productions. Le litige portait sur la part des recettes qui aurait dû revenir à Claude Berri, puis, après son décès, à ses deux héritiers Darius et Thomas…

  • Crédit d’impôt | Dépenses de production déléguée

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    Le crédit d’impôt audiovisuel prévu à l’article 220 sexies du code général des impôts (CGI) est institué en faveur des entreprises de production audiovisuelle qui assument les fonctions d’entreprise de production déléguée et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés en application de l’article 206-1 du CGI. A. Entreprise de production déléguée Le crédit

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