Développement de logiciel : le CDD d’usage possible
·
Une salariée infographiste scripteur, recrutée pour une mission précise de développement d’un logiciel (infographiste scripteur), a été déboutée de sa demande de requalification de son CDD d’usage en CDI. La salariée avait été recrutée par CDD d’usage ….
Contrat de réalisateur artistique : CDD d’usage validé
·
Un salarié recruté en CDD d’usage a saisi sans succès le conseil de prud’hommes aux fins de se voir reconnaître, la qualité de salarié en contrat à durée indéterminée de la société Heben Music. Le salarié n’avait signé que deux contrats avec la société, en qualité de réalisateur artistique …
Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique
·
Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique Mots clés : Aides à la production,production cinématographique,cinéma,aides,aide,production audiovisuelle Thème : Aides a la production cinematographique A propos de ce texte : type : Decret | Date : 24 octobre 2003 | Pays | Zone : France
Décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle et le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
·
Décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle et le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique Mots clés : production cinématographique,soutien,aide,cinéma,film,films,production Thème : Aides a la production cinematographique A propos de ce texte :…
Agrements d’investissement du CNC
·
Le CNC a obtenu de la Cour administrative d’appel de Paris l’annulation d’un jugement administratif qui avait écarté l’agrément des investissements accordé par le directeur du CNC pour le long métrage intitulé « L’ex femme de ma vie ». La Cour a, entre autres, considéré que le contrôle du respect de ces dispositions afférentes à l’inscription du…
Agrements d’investissement du CNC
·
Le SYNDICAT DES TECHNICIENS DES TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET DE LA TELEVISION (ci-après « le Syndicat ») avait fait appel d’un jugement du Tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du directeur général de la cinématographie accordant l’agrément complémentaire pour le film « Je t’aime quand même ». La…
