Producteur audiovisuel > Définition juridique
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Le producteur audiovisuel est la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation d’un programme composé d’images et de sons animés. Le producteur peut être amené à concevoir des programmes pour une utilisation télévisuelle ou analogue, notamment pour une diffusion via plateforme sur internet, ou pour une utilisation à des…
Le caméraman est-il producteur audiovisuel ?
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Le producteur ne se définit pas comme celui qui filme mais comme celui qui a pris l’initiative de l’oeuvre audiovisuelle et qui l’a finance. Action en contrefaçon de documentaire Un caméraman / réalisateur dit avoir constaté, lors de sa diffusion sur la chaîne de télévision FRANCE 3 de la société France Télévisions, qu’un documentaire…
Producteur audiovisuel : Définition juridique
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Le producteur audiovisuel est la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation d’un programme composé d’images et de sons animés. Le producteur peut être amené à concevoir des programmes pour une utilisation télévisuelle ou analogue, notamment pour une diffusion via plateforme sur internet, ou pour une utilisation à des…
Remasterisation des œuvres audiovisuelles
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Les juges ont tranché : la remasterisation d’une œuvre audiovisuelle ne relance pas la durée de protection du vidéogramme sur lequel l’œuvre est incorporée (50 ans, au bénéfice du producteur et des éventuels cessionnaires). Cette durée a quelque peu été chahutée. La durée des droits voisins du producteur de vidéogrammes a connu les évolutions suivantes…
Droit de location
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La Commission européenne a obtenu la condamnation de la Grèce qui a institué dans son droit national, un droit exclusif de location au profit des producteurs de vidéogrammes. Cette disposition a été jugée contraire à la directive n° 92/100/CE du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt. La directive ne permet…
