Le procureur national anti-stupéfiants
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La commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, créée en novembre 2023 sur la proposition du groupe Les Républicains, a publié son rapport le 14 mai 2024. Adopté à l’unanimité, ce rapport a donné lieu au dépôt, en juillet 2024, de la proposition de loi n° 735…
Les procureurs adjoints en France
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Les procureurs adjoints jouent un rôle essentiel dans le système judiciaire français, apportant leur expertise et leur soutien aux procureurs de la République dans diverses fonctions.
Diffamation, débat d’intérêt général et bonne foi
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La Cour de cassation a rendu sa décision dans l’affaire de diffamation publique opposant l’ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye au directeur de la publication de Rue89 ….
