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Grâce à dieu échappe à la censure
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La liberté d’expression cinématographique peut primer sur le respect de la présomption d’innocence dès lors qu’interdire la sortie d’un film en salle constituerait une atteinte disproportionnée à cette liberté d’expression.
Dénigrement et procès en cours
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Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne, un produit ou un service identifié et se distingue de la critique dans la mesure où il émane d’un acteur économique qui chercher à bénéficier d’un avantage concurrentiel en jetant le discrédit sur son concurrent ou sur les produits de ce dernier. Cette définition…
