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Propriété intellectuelle de l’employeur : l’affaire Yves Saint Laurent
Redaction
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Les règles de respect de la propriété intellectuelle de l’employeur (souvent stipulées dans les guides de procédures internes) doivent être portées à la connaissance des salariés sous peine de ne pas leur être opposables en cas de litige. Pratique des notes internes En l’espèce, pour justifier du licenciement de l’une de ses directrices de boutique,
Books de Procédures internes : la traduction est impérative
Redaction
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Les guides de procédures internes doivent être traduits en français sous peine de ne pas être recevables par les juridictions en cas de litige avec le salarié. Violation des procédures internes Dans cette affaire, l’employeur reproche à la salariée de mal connaître les procédures internes au magasin contenues dans un document intitulé ‘X-Store Procedure Book’
