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Redaction
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A peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office, la demande en justice est précédée, au choix des parties, d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice.
Redaction
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Une société a été désignée mandataire ad hoc puis conciliateur des sociétés du groupe Consolis sur le fondement des articles L. 611-3 et L. 611-5 du code de commerce ; par plusieurs articles publiés en ligne sur son site spécialisé dans le suivi de l’endettement des entreprises et consultable par abonnement, la société Mergermarket a…