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Harcèlement moral en cabinet d’avocats : prison avec sursis
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Le harcèlement moral se définit comme le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ….
Harcèlement électronique par une Avocate
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Voici une nouvelle affaire hors normes digne d’une fiction audiovisuelle : une avocate s’est pourvue en cassation contre un arrêt qui, pour violences, menaces de mort réitérées, dénonciation mensongère, appels téléphoniques malveillants, atteinte à la représentation de la personne, faux et usage l’a condamnée à deux ans d’emprisonnement avec sursis ….
Affaire Picasso / Le Guennec : la preuve du vol insuffisante
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L’affaire avait fait grand bruit dans les médias : Pierre Le Guennec, l’employé de Picasso qui avait conservé chez lui 271 créations pendant trente-sept ans, avait été condamné avec sa femme à deux ans de prison avec sursis. Par une motivation lapidaire mais conforme aux principes du droit pénal …
Contrefaçon sur Usenet : condamnation pénale confirmée
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L’ancien dirigeant et administrateur d’un site d’accès payant à des serveurs Usenet de téléchargement illégal, a été condamné pénalement pour contrefaçon des œuvres du répertoire SACEM ….
