Redaction
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Le contrat de travail de M. [K] stipule que le salarié doit porter rigoureusement la tenue professionnelle qui lui est confiée, avec au moins deux insignes apparents de l’entreprise.
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Certains bonus (unités de performances / primes de fidélité) versées chaque année au salarié dans le cadre d’un Plan d’incitation à Long Terme peuvent constituer un élément de sa rémunération. En conséquence, en cas de licenciement, ces rémunérations complémentaires sont incluses à titre de complément d’indemnité conventionnelle de licenciement.