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Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat . Entre CUICCI OPTIQUE, SARL, dont le siège est situé 61 COURS NAPOLEON 20000 AJACCIO, représentée par ——————–, en sa qualité de GERANTE, SIRET : 38863123600014. D’une part, Et L’ensemble du personnel de l’entreprise ayant ratifié l’accord à la suite d’un vote qui a
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. . ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT 2022 . SAARSTAHL ASCOVAL . . ENTRE LES SOUSSIGNES : . SAARSTAHL ASCOVAL, Société par Actions Simplifiée dont le Siège social est situé, rue du Galibot Zone Industrielle N°4, 59880 Saint-Saulve immatriculé au R.C.S de Valenciennes sous le numéro 850 566 282, représentée par
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ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE AU SEIN DU CRCDC DES HAUTS DE France en 2022 . . . . L’association Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) des Hauts de France dont le siège social est situé au 123 rue de Condé, 59000 LILLE. . Représentée par,
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La prime d’ancienneté s’ajoute au salaire de base du salarié journaliste professionnel, quel que soit son montant. La preuve du paiement de la prime d’ancienneté qu’il appartient à l’employeur d’apporter, ne peut résulter du seul fait que le salaire effectif du journaliste est supérieur au salaire minimum conventionnel augmenté du montant de cette prime.