Système de prime en entreprise > Modèle d’Accord collectif
Redaction
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. . ACCORD D’ENTREPRISE . . Entre : . . D’une part, La société ArcelorMittal Construction Réunion (AMCR), sise 44 rue Verlaine 97420 LE PORT, représentée par Monsieur, Directeur Général. . . D’autre part, – le Syndicat CGTR représenté par Monsieur . . Il a été convenu ce qui suit : . Préambule : . Jusqu’à…
Audiovisuel et droit du travail
Redaction
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La société France 3 a été condamnée pour violation du principe « à travail égal, salaire égal » aux motifs que depuis plusieurs années un salarié n’avait pas obtenu de primes « G et T » attribuées annuellement à certains journalistes. L’employeur, seul titulaire du pouvoir de direction dans l’entreprise, ne peut s’abriter derrière la décision d’une commission paritaire…
