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Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un accord collectif instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d’Or, Nièvre et Yonnehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573939 Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un avenant à l’accord régional