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L’utilisation abusive du matériel de l’entreprise à des fins personnelles et de surcroît sur son temps de travail est constitutive d’une faute exposant le salarié à un licenciement.
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La retranscription par un huissier de justice de fichiers vidéos sur lesquels apparaissent un employeur, qui a donné son consentement express à cette retranscription, ne viole pas le principe de loyauté de la preuve. La retranscription d’un enregistrement vocal ou de la bande sonore d’une vidéo effectué avec le consentement
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L’affaire avait fait grand bruit dans les médias : les journalistes Eric Laurent et Catherine Graciet avaient interpellés dans le cadre d’une enquête judiciaire d’extorsion de fonds. Ces derniers auraient reçu de l’argent en échange de la non-publication d’un livre contenant des informations compromettantes sur le Roi du Maroc …