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Dénigrement par email entre sociétés : possible et légal
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Les emails adressés aux clients d’une société concurrente sont recevables devant les tribunaux et peuvent être utilisés pour établir des actes de concurrence déloyale. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Emails protégés par le secret des correspondances
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Les emails échangés entre des tiers sont protégés par le secret des correspondances, celui qui n’en est pas destinataire, ne peut s’en prévaloir en justice. La violation du secret des correspondances n’est pas couverte même lorsqu’elle est strictement nécessaire à l’exercice des droits du salarié agissant en justice contre son employeur. Le salarié ne peut…
Pharell Williams contre Pharell
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Suite à un premier revers judiciaire, l’artiste Pharell Williams a obtenu gain de cause en appel. En première instance, il a avait été jugé à tort, que le prénom du chanteur ne disposait pas d’une notoriété telle qu’il pouvait s’opposer à son dépôt par un tiers à titre de marque dans des services distincts de…
