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Le risque de collaborer sans contrat
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Dans de nombreuses situations juridiques, le contrat écrit n’est pas obligatoire. Toutefois, il s’agit d’une garantie pour être payé et fixer précisément le périmètre des obligations de chaque partie. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire…
Contrat d’architecte par email
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Il est de jurisprudence constante que le contrat d’architecte constitue un contrat consensuel se formant par un simple échange de consentement sans que l’écrit en soit une condition de validité. L’article 11 du Code des devoirs professionnels des architectes exigeant des architectes de conclure une convention écrite ne constitue pas une condition de validité du…
